CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'APRES VENTE

1° GENERALITES
Application et dérogations : les présentes conditions générales de vente et d'après vente s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont faites. L'acheteur
est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations éventuelles à nos conditions de vente et d'après vente, même figurant sur des
documents émanant de l'acheteur, ne nous sont acceptables que moyennant confirmation écrite préalable de notre part. Même en ce cas, les présentes
conditions de vente restent d'application pour tous les points à propos desquels il n'aura pas été expressément dérogé par écrit. Compétence des tribunaux :
toutes les contestations auxquelles la présente convention pourrait donner naissance de quelque façon que ce soit seront exclusivement soumises à la
juridiction des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
2° LIVRAISON
Lieu : les marchandises sont considérées comme ayant été réceptionnées définitivement en nos magasins même si la livraison s'est faite franco par nos soins.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Délais : les délais de livraison sont toujours indiqués à titre d'information et ne comportent
aucun engagement de notre part. Tout retard de livraison, quel qu'il soit, ne peut avoir pour conséquence la résiliation du contrat ni donner lieu à une
demande d'indemnités. Frais d'expédition : Un montant de 10 € sera facturé pour toute livraison de marchandises de moins de 200 € htva.
3° RETOUR
Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées. Des exceptions ne peuvent être faites qu'avec notre accord écrit au préalable. Les marchandises
reprises ou échangées voyagent aux risques et périls de l'acheteur étant entendu que le retour doit s'effectuer franco.
4° PRIX ET OFFRES
Prix : tous les prix sont nets . Toutes taxes, tous droits et frais dus sur les marchandises sont à charge de l'acheteur. Offre : les prix communiqués oralement et
les indications éventuelles sur les bons de commandes n'engagent notre société qu'après confirmation écrite de notre part.
5° RECLAMATIONS ET GARANTIES
Réclamations: sous peine de nullités, toutes réclamations quelconques, aussi bien au sujet des marchandises qu'au sujet de la facture, devront nous être
soumises par écrit, dûment motivées dans les 8 jours respectivement de la date de livraison ou de la réception de la facture. Garanties : les appareils neufs
sont garantis contre tous vices de construction et défaut de matière durant 1 an. Cette garantie est prolongée à 2 ans si l'appareil est repris dans le cadre d'un
entretien programmé. La garantie couvre la réparation et/ou le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses ainsi que la main d'œuvre y
afférente. La garantie ne couvre pas l'usure normale des appareils, les abus d'utilisation, l'usage erroné, l'appareil dont le moteur aurait été démonté par une
personne étrangère à notre service technique. L'exécution de la garantie pour une défectuosité due au transport ne sera acceptée que si celle-ci est constatée
et dénoncée lors de la livraison de l'appareil. La constatation d'une défectuosité n'autorise pas l'acheteur à retenir tout ou partie du prix de vente. L'application
de la garantie ne donne droit à aucun dédommagement étant entendu qu'en aucun cas, le vendeur ne pourra être rendu responsable pour quelques
dommages indirects ou secondaires que ce soient. Les frais de port, tant à l'aller qu'au retour et les risques de transport sont à charge du client.
6° REPARATION
Les pièces moteur remplacées lors d'une réparation ainsi qu'un moteur ayant fait l'objet d'un échange standard sont garantis durant mois.
7° ENTRETIEN ROGRAMME
Contrôle : Benelux éco net s'engage à entretenir préventivement les appareils NILFISK repris sur l'abonnement d'entretien. Benelux éco net garantit la qualité
et l'efficacité des contrôles, mises au point, réglages, lubrifications, échanges de pièces effectués au cours des opérations de maintenance. Elle garantit
également la conformité aux normes du constructeur de tout appareil entretenu. Durée : L'entretien programmé est établi pour une durée de mois et se
renouvelle tacitement à l'expiration de ce délai, sauf préavis donné par lettre recommandée à la poste, 3 mois avant l'échéance. Transfert : l'entretien
programmé ne peut être transféré à toute au personne sans autorisation écrite de Benelux éco net qui se réserve le droit de refuser le transfert.
8° PAIEMENTS
Délais : sauf dérogation écrite préalable, toutes les factures sont payables au comptant au moment de la livraison. En aucun cas, il ne peut y avoir de
renonciation tacite à cette stipulation. Les réclamations formulées à temps, conformément à nos conditions, ne suspendant pas les obligations de paiement de
l'acheteur. Retard de paiement : en l'absence de paiement à l'échéance, les factures sont automatiquement et de plein droit, majorées de 15% avec un
minimum de 50 €. En outre, le montant principal produira sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, un intérêt calculé au taux conventionnel de 12%
l'an. La période pendant laquelle les intérêts sont dus, prend cours à la date de l'échéance et se termine à la date de réception effective du paiement définitif.
Réserve de Propriété : les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à la réception du paiement intégral du montant principal et des frais. Lieu : le
lieu du marché et du paiement reste invariablement fixé à Benelux éco net situé à Beaufays quel que soit le mode de conclusion des affaires traitées